POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE LA « BETTER DRIVING COMMUNITY »

Version en vigueur au 05 Mai 2022

1. Information sur la Protection de vos données personnelles :
En tant que responsable de traitement, la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN ayant son siège social Place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand qui exploite l’activité « Driving Data Intelligence » (« nous » ou « DDI ») est susceptible de traiter les données à caractère personnel des Utilisateur(s) collectées via le Site et le Matériel tels que ces termes sont définis dans les Conditions Générales Applicables à la Better Driving Community.
Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») vous informe de la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de votre participation à la Better Driving Community.

 

2. Quelles sont les données traitées ?
Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes : votre identité, votre adresse postale et adresse e-mail, votre numéro de téléphone, la date et l'heure, la géolocalisation, la vitesse, l'intensité des accélérations et des freinages ainsi que l'intensité des accélérations latérales liée à la vitesse du passage en courbe pour les finalités définies dans la présente Politique. Ces données sont collectées directement auprès de vous ou au moyen du Boîtier tout au long de son utilisation.
Dans le cadre de votre utilisation de l'Application, nous reconstituons vos trajets, les contextualisons (météo, géographie, cartographie, jour / nuit) et réalisons des statistiques par tranche d'analyse (km, temps) relatives aux durées et distances des trajets, à la répartition par types de route, par conditions météos, par conditions jour/nuit, par zones géographique, par intensités des accélérations et des freinages, par intensités des prises de virage, par allures moyennes (ci-après les « Indicateurs d’Usage »).
Sur cette base d'information, nous calculons vos scores de comportement de conduite consistant en votre positionnement par rapport au panel de tous les conducteurs de l'expérimentation en matière de prudence, d’anticipation, d’adaptation et d’attention (les « Scores de Conduite »). Ces Scores sont calculés à partir d'occurrences d'évènements (accélérations mal adaptées) ou par comparaison de données (adaptation jour / nuit ou sec / pluie par exemple).

Ces Indicateurs d’Usage et Scores de Conduite vous seront restitués à travers l'Application dès lors qu’un nombre suffisant de trajets et de kilomètres auront été enregistrés par le Boîtier. Notre objectif est de vous fournir des indicateurs de conduite objectifs et pertinents et conseils de conduite personnalisés.

Par ailleurs, lors de la vérification de votre éligibilité et de la création/modification de votre compte personnel pour l'utilisation du Site et de l'Application, des données fournies par vous (telles que votre nom, prénom, civilité, pseudonyme, photographie en option, adresse mail, vos coordonnées postales et téléphoniques , votre tranche d’âge, votre catégorie socio-professionnelle, vos habitudes de conduite, des informations relatives à votre véhicule, le login et le mot de passe) ou générées par votre seul accès à votre compte ou votre utilisation du Site et de l’Application (telles que votre adresse IP) sont également utilisées par le Site et l'Application.

 

3. Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles :
Vos données personnelles seront utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation d’une ou plusieurs des finalités décrites ci-après.
• Participation à la Better Driving Community ;
• Détermination des Indicateurs d’Usage et les Scores de Conduite et remontée de ces informations aux Utilisateur(s) ;
• Réalisation d’études en lien avec la mobilité, la sécurité routière et les habitudes et comportements de conduite (les résultats de ces études seront toujours agrégés) ;
• Réalisation d’activités de recherche et développement autour de la sécurité sur les routes ;
• Réalisation d’activités de recherche et développement autour de (i) l'usage des véhicules, leur conception ainsi que la conception des pneumatiques, et (ii) l'influence des infrastructures routières sur le comportement de conduite d'une population déterminée (étant précisé que les données collectées pour ces finalités ne sont pas directement rattachées à votre nom, prénom, ni à votre numéro de téléphone, ni à votre adresse postale) ;
• La participation au programme avantages ;
• L’information de l’organisation d’offres commerciales ;
• La participation à des tirages au sort ;
• Le classement des Utilisateurs (ayant un pseudo) et le suivi de la progression dans la communauté ainsi que l’affichage du top 3 des « Better Drivers » ;
• La participation à des sondages maximum ;
• La création et la gestion de votre compte sur l’Application et sur le Site ;
• L’amélioration de la qualité du support apporté aux membres via un dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques ;
• Plus généralement, la gestion de la relation avec les Utilisateurs et notamment le suivi de la mise en oeuvre des services et la mise en oeuvre et la défense de nos droits en cas d’action en justice.
Nous n’utiliserons pas les données collectées pour d’autres finalités que celles précitées si dessus sans vous en avertir avant.

 

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous sommes susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
• Des prestataires de DDI qui interviennent en notre nom et pour notre compte pour fournir les Scores de Conduite et les Indicateurs d’Usage, et des services en lien avec le Matériel notamment pour la logistique (envoi des boîtiers, du kit d’installation, etc), le support de niveau 1, l’édition, la maintenance et l’administration du Site et de l’Application, la sélection des Utilisateurs, la réalisation des jeux concours, etc. A cet égard, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, afin qu’une seule et même personne ne puisse pas avoir accès à vos données de gestion directement identifiantes et à vos données de conduite. Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel reçues et de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions.
• Les autorités administratives et judiciaires lorsqu’une telle divulgation est obligatoire au titre de la loi applicable ;
• Nos conseils et commissaires aux comptes (uniquement pour les données de gestion directement identifiantes nécessaires à l’exécution de leur mission).
Ces destinataires ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel que nous leur communiquons à d’autres fins que celles prévues par la présente Politique.

La liste de nos sous-traitants figure ici https://www.betterdrivingcommunity.com/protection-donnees/sous-traitants/. Elle peut être mise à jour régulièrement.
Par ailleurs, les partenaires de DDI co-financeurs de la Better Driving Community pourront être amenés à accéder à des données de conduite ne permettant pas de vous réidentifier et ne constituant donc pas des données à caractère personnel.

 

5. Sur quels fondements traitons-nous vos données personnelles ?
Nous nous assurons de traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable et sur la base d’un ou plusieurs fondement(s) juridique(s) valide(s) tel que :
• La conclusion ou l’exécution d’un contrat qui nous lie aux Utilisateurs ;
• Nos obligations légales en matière de collecte et divulgation de données aux autorités et juridictions ;
• Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans les conditions décrites ci-après ;
• Notre intérêt légitime de faire valoir nos droits en justice.

 

6. Comment est garantie la sécurité de vos données personnelles ?
Nous nous efforçons de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Une fois vos informations reçues, nous utiliserons des procédures strictes et mettrons en oeuvre des mesures de sécurité pour tenter de prévenir tout accès non-autorisé.
Avec le Boîtier, les données transitent chiffrées entre le Boîtier et le smartphone via Bluetooth (appairage requis) puis via Internet entre le smartphone et le centre de traitement (wifi ou data GSM).

Les données recueillies par votre Boîtier nous sont transmises directement, de manière pseudonymisée (C’est-à-dire sans possibilité de vous identifier directement), les données qui permettent de vous identifier (prénom, nom, adresse…) étant conservées de manière séparée.

 

7. Transferts de vos données personnelles :
Michelin est un groupe international avec des bases de données dans les différents pays où il est présent. Michelin peut être amené à transférer vos données à caractère personnel au sein du groupe à destination de l’une de ses bases de données ou à l'un de ses partenaires externes situés dans un autre pays que le vôtre.

Étant donné que le niveau de protection des données varie selon les pays, nous ne transmettons vos données à caractère personnel aux entreprises du groupe Michelin ou aux entreprises tierces hors Union européenne que si celles-ci offrent le même niveau de protection des données à caractère personnel que Michelin.
Pour les transferts au sein du groupe Michelin, l’entreprise a adopté des règles internes qui régissent le transfert de données à caractères personnel depuis l’Union européenne ou l’Espace économique européen (EEE).

Les transferts de données en dehors du groupe sont régis soit par les règles internes de notre sous-traitant soit par des contrats contenant les clauses de la Commission Européenne, pour les fournisseurs établis en dehors de l'UE afin de garantir un niveau de protection similaire à celui de votre pays d'origine.

 

8. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Les données de gestion, ainsi que votre consentement à participer à la Better Driving Community, sont conservés pendant la durée de votre participation à la Better Driving Community, augmentée de la durée nécessaire à la restitution du Boîtier (maximum 3 mois sauf hypothèse où vous ne restitueriez pas le Boîtier). Une fois les Boîtiers restitués, votre consentement à participer à la Better Driving Community est conservé pendant une durée de trois ans maximum.

Lorsque vous faites appel à notre équipe en charge du support, nous sommes susceptibles de conserver les informations de votre ticket pendant 2 ans après votre désinscription. Si vous nous avez sollicité par téléphone, votre conversation téléphonique a pu être enregistrée et le cas échéant sera conservée pendant six mois.
Les données de conduite recueillies seront conservées pendant une durée de trente-six mois glissants à compter de leur collecte. Vos indicateurs et vos scores peuvent être conservés pendant 36 mois à partir de la communication desdits indicateurs et scores. Au-delà, ces données seront anonymisées.
Les logs de connexion à l’Application sont conservés pendant six mois, puis sont supprimés.

 

9. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez du droit d’accéder et/ou de rectifier vos données personnelles et d’en demander la suppression ou la portabilité. Vous pouvez également, à tout moment et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant en envoyant un email à l'adresse suivante : ddiprivacy@michelin.com. Nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité lorsque vous nous contactez.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives anticipées relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Dans la mesure où vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous avez le droit de vous inscrire à une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Vous êtes également libre de retirer votre consentement relatif au traitement de certaines de vos données personnelles et/ou nous le donner à nouveau en désactivant / réactivant la collecte de certaines données personnelles dans les paramètres de l’Application.

Outre les droits susvisés, vous pouvez également déposer plainte auprès de la CNIL, qui est l'autorité compétente chargée de la régulation des données personnelles, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

10. Service de Protection des Données
Michelin dispose d'un Délégué à la Protection des Données et d’un Service de protection des données personnelles. Vous pouvez les contacter en envoyant un e-mail à ddiprivacy@michelin.com.

 

11. Modification de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment pour refléter les changements de nos pratiques. Vous pouvez consulter la dernière version à jour via le Site ou l’Application. Par ailleurs, nous vous informerons de toute modification importante via le Site et/ou l’Application.

 

12. Consentement
En installant le boitier dans mon véhicule, je confirme être volontaire pour participer à cette communauté Better Driving Community, étant précisé que je peux décider de l’arrêter à tout moment ;

Je confirme avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments d’informations figurant ci-dessus dans la Politique de Confidentialité. En particulier, j’ai été informé que :
• Le responsable de traitement est la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin,
• Je fournirai des données permettant de gérer ma participation à cette communauté et mon accès à l’application et un boîtier télématique collectera des données liées à la conduite de mon véhicule,
• Ces données seront traitées pour les besoins de ma participation à la Better Driving Community, qui me permet (1) d’analyser mon comportement de conduite et l’usage de mon véhicule, dans l’objectif de me prodiguer des conseils personnalisés, mais aussi (2) de contribuer à des études et à la recherche & développement en lien avec la mobilité, la sécurité routière, les habitudes et comportements de conduite, l'usage des véhicules, la conception des pneumatiques, les causes des accidents, et l'influence des infrastructures et des véhicules sur le comportement de conduite d'une population déterminée, et (3) de bénéficier d’offres commerciales, de participer au programme avantages et à des tirages au sort.

Conformément à la réglementation relative aux données personnelles, je dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de demander la suppression ou la portabilité des données me concernant, mais surtout je dispose du droit d’interrompre à tout moment ma participation à la communauté ou de suspendre l’enregistrement de mes trajets. Je dispose enfin du droit de définir des directives anticipées relatives au sort de mes données après ma mort. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser un email à l'adresse suivante : ddiprivacy@michelin.com.

Je m’engage à informer les autres personnes utilisant le véhicule qu’un boîtier connecté collecte les données de conduite du véhicule avec accès possible par moi à l’historique des trajets et de leur expliquer comment le désactiver si elles le souhaitent.

Je déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires pour participer au projet décrit ci-dessus et sur la manière dont mes données à caractère personnel vont être collectées et traitées par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) par son entité DDI et ses prestataires.