POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA
« BETTER DRIVING COMMUNITY MOBIL »
1. Information sur la Protection de vos données personnelles :
En tant que responsable de traitement, la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN ayant son siège social 23, Place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand qui exploite l’activité « Driving Data Intelligence » (« nous », « DDI ») est susceptible de traiter les données à caractère personnel des Utilisateur(s) collectées via le Site et l’Application tels que ces termes sont définis dans les Conditions Générales Applicables à la Better Driving Community Mobil.
Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») vous informe de la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de votre participation à la Better Driving Community Mobil.
2. Quelles sont les données traitées ?
Nous sommes susceptibles de collecter les données à caractère personnel suivantes : votre identité (nom, prénom, civilité, photographie, âge), vos coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone), des informations sur votre véhicule (marque, modèle, type, années de mise en circulation), des informations techniques liées à votre inscription (date, heure, type de téléphone, consentement) constituant ensembles vos données de gestion (« Données de Gestion »). Nous sommes également susceptibles de collecter, calculer et traiter d’autres données relatives à votre mobilité, telles que la date et l'heure de vos trajets, la géolocalisation, la vitesse, l'intensité des accélérations et des freinages, l'intensité des accélérations latérales liée à la vitesse du passage en courbe, les chocs, les modes de mobilités que vous utilisez, la distraction au volant ainsi que les types de routes empruntées pour les finalités définies dans la présente Politique.
Toutes ces données personnelles peuvent être collectées via le formulaire d’inscription disponible sur le Site ou l’Application, par les capteurs de votre téléphone (GPS, gyroscope, accéléromètre) ou encore lorsque vous appairez votre téléphone à votre véhicule.
Dans le cadre de votre utilisation de l'Application, nous reconstituons vos trajets, les contextualisons (météo, géographie, cartographie, jour/nuit) et réalisons des statistiques par tranche d'analyse (km, temps) relatives aux durées et distances des trajets, à la répartition par types de route, par conditions météo, par conditions jour/nuit, par zones géographiques afin d’établir des statistiques. Nous analysons par ailleurs, vos intensités d’accélération (accélération) et de freinage (anticipation), vos intensités de prises de virage (trajectoire), vos allures moyennes (allure), les distractions causées par votre téléphone (attention), au moyen d’une plateforme de traitement qui reçoit les données pseudonymisées de votre téléphone (« Sous-scores de Conduite »).
Sur cette base d'information, nous calculons un score de conduite pour chaque trajet ainsi qu’un score global pour l’ensemble de vos trajets, (les « Scores de Conduite »).
Ces Scores et Sous-scores de Conduite vous sont restitués à travers l'Application. Notre objectif est de fournir des Scores et Sous-scores de Conduite objectifs et pertinents ainsi que des conseils de conduite personnalisés aux Utilisateurs.
Les données relatives à vos trajets quelques soit le mode de transport sont susceptibles d’être détectées et collectées via votre téléphone (« Données de Mobilité »). Il est précisé que les Données de Mobilités autres que celles issues de vos trajets en voiture (bus, train, deux-roues…) ne permettent pas de calculer vos Scores ou Sous-Scores de conduite. Elles peuvent être cependant utilisées par DDI aux fins d’analyses statistiques.
Par ailleurs, lors de la vérification de votre éligibilité et de la création/modification de votre compte personnel pour l'utilisation du Site et de l'Application, des données fournies par vous (telles que votre nom, prénom, adresse mail, votre numéro de téléphone, le login et le mot de passe et en option civilité, pseudonyme, photographie, coordonnées postales, tranche d’âge, catégorie socio-professionnelle, habitudes de conduite, informations relatives à votre véhicule,) ou générées par votre seul accès à votre compte ou votre utilisation du Site et de l’Application (telles que votre adresse IP) sont également utilisées par le Site et l'Application.
3. Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation d’une ou plusieurs des finalités décrites ci-après :
- Participation à la Better Driving Community Mobil;
- Calcul de statistiques, Sous-Scores et Scores de Conduite et remontée de ces informations aux Utilisateur(s) ;
- Réalisation d’études en lien avec la mobilité, la sécurité routière et les habitudes et comportements de conduite (les résultats de ces études seront toujours agrégés) ;
- Réalisation d’activités de recherche et développement autour de la sécurité sur les routes ;
- Réalisation d’activités de recherche et développement autour de (i) l'usage des véhicules, leur conception ainsi que la conception des pneumatiques, et (ii) l'influence des infrastructures routières sur le comportement de conduite d'une population déterminée (étant précisé que les données collectées pour ces finalités ne sont pas directement rattachées à votre nom, prénom, ni à votre numéro de téléphone, ni à votre adresse postale) ;
- La participation au programme avantages ;
- L’information de l’organisation d’offres commerciales ;
- La participation à des tirages au sort ;
- Le classement des Utilisateurs (ayant un pseudo) et le suivi de la progression dans la communauté ainsi que l’affichage du top 3 des « Better Drivers » ;
- La participation à des sondages ;
- La participation à des challenges ;
- La création et la gestion de votre compte sur le Site et l’Application ;
- L’amélioration de la qualité du support apporté aux membres via un dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques ;
- Plus généralement, la gestion de la relation avec les Utilisateurs et notamment pour le suivi de la mise en œuvre des services et en cas d’action en justice la défense de nos droits.
Nous n’utiliserons pas les données collectées pour d’autres finalités que celles précitées si dessus sans vous en avertir avant.
4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous sommes susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
- Des prestataires de DDI qui interviennent en notre nom et pour notre compte afin de fournir les statistiques, les Scores et Sous-Scores de Conduite, l’édition, la maintenance et l’administration du Site et de l’Application, la gestion des Utilisateurs, la réalisation de jeux concours, etc. A cet égard, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, afin qu’une seule et même personne ne puisse pas avoir accès à vos données de gestion directement identifiantes et à vos données de conduite. Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel reçues et de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions.
- Les autorités administratives et judiciaires lorsqu’une telle divulgation est obligatoire au titre de la loi applicable ;
- Nos conseils et commissaires aux comptes (uniquement pour les données de gestion directement identifiantes nécessaires à l’exécution de leur mission).
Ces destinataires ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel que nous leur communiquons à d’autres fins que celles prévues par la présente Politique.
La liste de nos sous-traitants figure ici https://www.betterdrivingcommunity.com/protection-donnees/sous-traitants-programme/. Elle peut être mise à jour régulièrement.
Par ailleurs, les partenaires de DDI co-financeurs des Better Driving Community pourront être amenés à accéder à des données de conduite ne permettant pas de vous réidentifier et ne constituant donc pas des données à caractère personnel.
5. Sur quels fondements traitons-nous vos données personnelles ?
Nous nous assurons de traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable et sur la base d’un ou plusieurs fondement(s) juridique(s) valide(s) tel que :
- La conclusion ou l’exécution d’un contrat qui nous lie aux Utilisateurs pour la gestion et le suivi de la relation ;
- Nos obligations légales en matière de collecte et divulgation de données aux autorités et juridictions ;
- Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans les conditions décrites ci-après pour les traitements de vos Données de mobilité ainsi que vos Scores et Sous-scores de Conduite ;
- Notre intérêt légitime de faire valoir nos droits en justice.
6. Comment est garantie la sécurité de vos données personnelles ?
Nous nous efforçons de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Une fois vos informations reçues, nous utilisons des procédures strictes et mettons en œuvre des mesures de sécurité pour tenter de prévenir tout accès non-autorisé.
Les données recueillies par votre téléphone nous sont transmises directement, de manière pseudonymisée (c’est-à-dire sans possibilité de vous identifier directement), les données qui permettent de vous identifier (prénom, nom, adresse…) étant conservées de manière séparée.
7. Comment sont encadrés les transferts de données personnelles ?
Michelin est un groupe international avec des bases de données dans les différents pays où il est présent. Michelin peut être amené à transférer vos données à caractère personnel au sein du groupe à destination de l’une de ses bases de données ou à l'un de ses partenaires externes situés dans un autre pays que le vôtre.
Étant donné que le niveau de protection des données varie selon les pays, nous transmettons vos données à caractère personnel aux entreprises du groupe Michelin ou aux entreprises tierces hors Union européenne que si celles-ci offrent le même niveau de protection des données à caractère personnel que Michelin.
Pour les transferts au sein du groupe Michelin, l’entreprise a adopté des règles internes qui régissent le transfert de données à caractères personnel depuis l’Union européenne ou l’Espace économique européen (EEE).
Les transferts de données en dehors du groupe sont régis soit par les règles internes de notre sous-traitant soit par des contrats contenant les clauses de la Commission Européenne, pour les fournisseurs établis en dehors de l'UE afin de garantir un niveau de protection similaire à celui de votre pays d'origine.
8. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Les données de gestion, sont conservés pendant la durée de votre participation à la Better Driving Community Mobil, augmenté d’un maximum de 3 (trois) mois. La trace de votre consentement à participer à la Better Driving Community Mobil elle est conservées 3 (trois) ans après le retrait de votre consentement ou votre désinscription.
Lorsque vous faites appel à notre équipe en charge du support, nous sommes susceptibles de conserver les informations de votre ticket pendant 2 (deux) ans après votre désinscription. Si vous nous avez sollicité par téléphone, votre conversation téléphonique a pu être enregistrée et le cas échéant sera conservée pendant 6 (six) mois.
Les Données Mobilités recueillies seront conservées pendant une durée de 3 (trois) ans glissants à compter de leur collecte. Vos trajets, Scores et Sous-Scores de Conduite peuvent être conservés pendant 3 (trois) ans à partir de la communication desdits Scores et Sous-Scores de Conduite. Au-delà, ces données seront anonymisées.
Les logs de connexion à l’Application sont conservés pendant 6 (six) mois, puis sont supprimés.
9. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez du droit d’accéder et/ou de rectifier vos données personnelles et d’en demander la suppression ou la portabilité. Vous pouvez également, à tout moment et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant en envoyant un email à l'adresse suivante : ddiprivacy@michelin.com. Nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité lorsque vous nous contactez.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives anticipées relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Dans la mesure où vous nous communiquez votre numéro de téléphone, vous avez le droit de vous inscrire à une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Vous êtes également libre de retirer votre consentement relatif au traitement de certaines de vos données personnelles et/ou nous le donner à nouveau en désactivant / réactivant la collecte de certaines données personnelles dans les paramètres de l’Application.
Outre les droits susvisés, vous pouvez également déposer plainte auprès de la CNIL, qui est l'autorité compétente chargée de la régulation des données personnelles en France, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Service de Protection des Données
Michelin dispose d'un Délégué à la Protection des Données et d’un Service de protection des données personnelles. Vous pouvez les contacter directement en envoyant un e-mail à ddiprivacy@michelin.com.
11. Modification de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment pour refléter les changements de nos pratiques. Vous pouvez consulter la dernière version à jour via le Site ou l’Application. Par ailleurs, nous vous informerons de toute modification importante via le Site et/ou l’Application.
Version 1.0
Date : 1er novembre 2022
Consentement
| En m’inscrivant à la Better Driving Community Mobil, en téléchargeant l’Application et en paramétrant mon téléphone, je confirme être volontaire pour participer à cette communauté Better Driving Community Mobil, étant précisé que je peux décider de l’arrêter à tout moment.
Je confirme avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments d’information figurant dans la Politique De Protection Des Données Personnelles de la « Better Driving Community Mobil ». En particulier, j’ai été informé que :
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, je dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de demander la suppression ou la portabilité des données me concernant, mais aussi du droit d’interrompre à tout moment ma participation à la communauté (retrait du consentement) ou de suspendre l’enregistrement de mes trajets. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser un email à l'adresse suivante : ddiprivacy@michelin.com. Je déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires pour participer au projet décrit ci-dessus et sur la manière dont mes données à caractère personnel vont être collectées et traitées par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) par son entité DDI et ses prestataires. |