Réglement du tirage au sort de Janvier 2019

Tirage au sort – Better Driving Community

Article 1 : Organisation

La SAS Ducker Research Europe au capital de 125000€, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 110 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 403 191 638, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 04/10/2018 au 08/01/2019 minuit (jour inclus).

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Les personnes doivent avoir participé activement au projet Better Driving Community, leur boitier Dwilen 2 attitré devant avoir émis au moins une connexion. Cette connexion doit être reconnue au moins une semaine avant la date du tirage au sort.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice »
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Tout personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Tirage au sort parmi les membres qui participent activement à l’expérience de la Better Driving Community, dont le boitier a émis au moins une connexion avant le 08.01.2018, soit une semaine avant la date du tirage au sort.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même action s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit:

• 1er lot : Peugeot 108 Style (13350€ TTC)
• Du 2ème au 26ème lot : Bons d’achats Amazon (50€ TTC)
• Du 27ème au 51ème lot : Bons d’achats Amazon (20€ TTC)
Valeur totale : 15300e TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Le tirage au sort sera réalisé le 15/01/2019 par la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domicilié au 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ CEDEX 3.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à la Better Driving Community.

Article 7 : Remise des lots

• La voiture Peugeot 108 Style sera livrée au domicile du gagnant. La carte grise sera éditée au nom de Michelin. Un certificat de cession sera appliqué par la suite.
• Les bons Amazon d’une valeur de 50€ ou 20€ seront envoyés sous forme de code à utiliser sur le site amazon.fr, par email.

En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncées, par des lots de valeurs équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Votre adresse email nous a été transmise par Michelin, car vous êtes éligible à la participation au tirage au sort que nous organisons. Une adresse de livraison sera demandée au gagnant du 1er lot.
La base juridique de ce traitement est votre consentement à participer à la Better Driving Community qui inclut des tirages au sort.
Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, à la portabilité des données, de donner des directives sur le sort de leurs données après leur mort et leur droit d’opposition au traitement, en s’adressant par courrier à l’Organisatrice.
Les données à caractère personnel des participants (gagnant et non-gagnant) sont supprimées 6 mois après le tirage au sort.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’a lieu.
Les destinataires de vos données sont le service marketing de l’Organisatrice. Si un participant estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu sera consultable depuis le site de la Better Driving Community : https://www.betterdrivingcommunity.com/reglement-jeu/
Un email permettant de consulter le dit règlement sera également adressé à chaque participant.
Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice »
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent compris sont strictement interdites.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de force majeures (grèves, intempérie…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leur gains.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige et réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel tout difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites information relatives au jeu.
Toute réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 :

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états à de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, étables, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment sans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice », dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participants, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participants.