Règlement du 3ème Tirage au sort 2022 de la « Better Driving Community » 

 

Article 1 – Société Organisatrice  

 

La société MFPM, société en commandite par actions au capital social de 504 000 004 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 855 200 507, ayant son siège social Place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont-Ferrand, représentée par Mme Sophie Foucque, Directeur Général de l’initiative Driving Data to Intelligence (ci-après « DDI ») (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise dans le cadre de la Better Driving Community (ci-après la « Communauté ») un tirage au sort gratuit (ci-après le « Tirage au sort »). 

 

Le Tirage au sort est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »). 

 

Article 2 – Acceptation du Règlement / participation 

 

La participation au Tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Tirage au sort ainsi que de la loi et de la réglementation française applicable.  

 

La participation au Tirage au sort est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, membre actif de la Communauté, disposant d’une adresse e-mail personnelle et valide, résidant et disposant d’une adresse postale en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »). 

 

Une seule participation au Tirage au sort peut être effectuée par Participant.  

 

Les Participants autorisent toutes vérifications nécessaires concernant leur identité et domicile. 

 

Article 3 – Modalités du Tirage au sort 

 

3.1 Dates de l’opération 

Le Tirage au Sort se déroulera le 22 août 2022 à 14h00. Dans cet article et dans l’ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.  

 

3.2 Modalités de participation  

Les conditions de participation au Tirage au sort sont : le boitier adressé par MICHELIN DDI au participant doit avoir remonté au moins un trajet entre le 15 juillet 2022 et le 15 août 2022. 

 

Sont exclues les personnes qui sont inscrites à la Better Driving Community avec une adresse email dont le domaine est @michelin.com ou @cgi.com. ou issues des campagnes de recrutement internes Michelin ou partenaires. 

 

3.3 Désignation et information des gagnants 

 

Les 60 gagnants seront tirés au sort le 22 août 2022. La Société Organisatrice informera les gagnants par courriel adressé à l’adresse communiquée lors de l’inscription à la Communauté aux dates suivantes : 

1. 22 août 2022 – confirmation du gain et du lot gagné par e-mail 

1. 29 août 2022 – 2e confirmation du gain et du lot gagné par e-mail 

 

Chaque gagnant, suite à la réception de la 2ème confirmation de son gain et du lot gagné, devra contacter le support dans les 7 jours calendaires révolus au plus tard à l’adresse suivante : support.bdc@dwilen.com ou par téléphone au 0800 730 193 (service & appel gratuits) afin de confirmer son adresse postale et/ou son adresse e-mail pour l’envoi de son lot. Cette étape est obligatoire.  A défaut, ou en cas de non-respect du délai imparti, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot ne sera plus attribué. En cas de prise de contact par le membre après ce délai, la demande ne pourra pas être traitée. 

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance du message annonçant le gain en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet, ou pour tout autre cas. 

 

3.4 Envoi des lots aux gagnants 

 

L’envoi des lots est prévu dans un délai de 6 semaines à compter de la confirmation par chaque gagnant au support, tel qu’indiqué ci-dessus, de son adresse postale et/ou de son adresse e-mail. Ce délai peut évoluer en fonction des annonces gouvernementales liées au COVID-19 mais le lot reste acquis par le gagnant et en « attente » si toutes les démarches ont été faites dans les délais. 

 

Les lots 1 à 35 seront envoyés aux gagnants à l’adresse postale indiquée par chaque gagnant. 

Les lots de 36 à 60 seront envoyés de manière dématérialisée à l’adresse mail confirmée par chaque gagnant. 

 

Article 4 – Lots mis en jeu 

 

4.1 Lots 

 

Seront à gagner :  

• 2 barbecues gaz Weber Spirit II E-210 GBS d’une valeur unitaire de 549€ 
• 8 planchas électriques Riviera et bar QPL 650 d’une valeur unitaire de 229,99€ 
• 10 blenders Moulinex Perfect Mix LM811D10 1200 W Gris d’une valeur unitaire de 109,99€ 
• 15 boites Monbento MB Original noir Onyx Made in France d’une valeur unitaire de 42,90€ 
• 25 cartes-cadeaux Castorama d’une valeur unitaire de 20€ 

 

 

4.2 Règles communes aux lots  

 

Les lots sont non modifiables, non échangeables et non remboursables une fois attribués. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot ou en l’absence de retrait d’un lot dans les conditions définies ci-avant, le lot ne sera pas attribué. 

 

Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du lot ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant. 

 

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction des présentes et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. 

 

Les lots ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. 

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, au lot, un autre lot d’une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes. 

 

Pour les lots 1 à 35, une facture sera envoyée aux gagnants par e-mail. Ainsi, le gagnant pourra, grâce à la facture faire jouer la garantie légale. 

 

 

Article 5 – Données à caractère personnel 

 

Du fait de l’acceptation de leur dotation, les gagnants des lots autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom, initiale du nom de famille et département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle (réseaux sociaux, site Internet, newsletter…) liée au Tirage au sort, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée. 

 

Les gagnants du 1er lot et du 2nd lot s’engagent à fournir à la Société Organisatrice une « photographie mise en scène » de leur lot respectif ainsi qu’un droit de communication et d’image sur la page Facebook de la Better Driving Community. 

 

En tout état de cause, l’utilisation de ces données à caractère personnel dans ce type de manifestation publi-promotionnelle liée au Tirage au sort ne pourra excéder une durée de 6 mois après la fin du Tirage au sort. 

 

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses données à caractère personnel, il doit le faire connaître à la Société Organisatrice dans les conditions prévues dans la Politique de Protection des Données à caractère personnel de la Communauté, accessible dans l’application Better Driving Community via le menu Mon profil / Que faisons-nous de vos données ? 

 

 

 

Article 6 – Limites de responsabilité 

 

La Société Organisatrice s’engage à s’efforcer, avec ses prestataires, d’assurer le bon déroulement du Tirage au sort. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Tirage au sort pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée à l’égard des participants. 

 

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le Tirage au sort, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions. 

 

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni son lot ni aucun dédommagement ou indemnité. 

 

En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du Jeu Concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au Jeu Concours, du bon fonctionnement des lots attribués, d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de la non récupération des lots par les gagnants auprès de leur bureau de Poste, de l’impossibilité de contacter le gagnant ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. 

 

Il est précisé que les lots non récupérés par les gagnants auprès des bureaux de Poste dans les délais impartis par la Poste seront retournée à la Société Organisatrice et ne pourront plus être réclamés à cette dernière par les gagnants concernés. Il en sera de même pour les lots indiqués par La Poste comme étant livrés / remis aux gagnants. 

Article 7 – Exclusion et fraude 

 

La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout Participant n’ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.  

 

Toute déclaration mensongère d´un Participant entraîne son exclusion du Tirage au sort et la non-attribution de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.  

 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Tirage au sort s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre du déroulement du Tirage au sort et/ou de la désignation des gagnants.  

 

En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. 

 

 

Article 8- Modification du Règlement 

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement sous réserve du respect d’un préavis de 5 jours calendaires. 

 

 

Article 9 – Litiges 

 

Le présent Règlement est régi par la loi française. 

 

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante : reclamations.bdc@michelin.com ou en appelant le numéro vert 0 800 730 193 (appel et service gratuits) afin de tenter de trouver une solution amiable au litige. 

 

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. 

 

Tous les cas non prévus par le Règlement du Tirage au sort seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. 

 

Tout différend né à l’occasion de ce Tirage au sort fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile. Aucune contestation ne sera plus recevable un an après la clôture du Tirage au sort.